mai 8, 2024

Comment le bilan GES influence la législation sur les énergies renouvelables

Face à l’urgence climatique, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre est devenue cruciale pour les entreprises. Ce diagnostic environnemental permet de mesurer et de rendre compte des émissions directes et indirectes d’une organisation, en vue de déployer des stratégies de réduction et répondre aux normes réglementaires. La méthodologie de l’ADEME, avec des outils comme la Base Carbone®, guide les entités dans une démarche transparente alignée aux objectifs de développement durable et à la transition vers une économie basse en carbone.

Le rôle central du bilan GES

La prise de conscience de l’urgence climatique a conduit à l’intégration du bilan des gaz à effet de serre (GES) au coeur des préoccupations des entreprises et des législateurs. Le bilan GES, ou Bilan GES réglementaire (BEGES), est désormais un instrument incontournable pour évaluer l’impact environnemental des activités économiques. Il s’agit d’un processus méthodique qui recense, évalue et rend compte des émissions directes et indirectes de GES d’une organisation sur une période donnée. L’objectif est double : identifier les principaux postes d’émissions pour mettre en œuvre des stratégies de réduction efficaces et répondre aux obligations réglementaires qui s’intensifient au fil du temps.

Ainsi, le bilan GES s’impose comme une démarche stratégique pour les entreprises, les incitant à adopter une attitude proactive face au défi climatique. Les enjeux sont considérables, allant de l’optimisation des dépenses énergétiques à l’amélioration de la responsabilité sociétale de l’entreprise. De surcroît, avec l’évolution de la législation, notamment en France avec l’article L. 229-25 du code de l’environnement, le bilan GES est devenu une exigence pour un nombre croissant d’organisations. Ces dernières sont désormais contraintes à une transparence accrue quant à leur empreinte carbone, ce qui souligne l’importance du BEGES dans la législation sur les énergies renouvelables.

En se focalisant sur la réduction de l’empreinte carbone, les entreprises peuvent non seulement contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique mais aussi découvrir des opportunités de développement durable. Le bilan GES devient ainsi un levier de transformation vers une économie bas-carbone et un outil de gestion de risque carbone inestimable.

Comprendre les émissions directes et indirectes la méthode de l’ademe pour les bilans ges

Catégoriser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) est essentiel pour évaluer précisément leur impact environnemental. Cette classification comprend les émissions directes (scope 1), liées aux activités contrôlées par l’entreprise telles que la combustion de carburants, et les émissions indirectes. Ces dernières sont divisées entre les émissions liées à l’énergie (scope 2), comme la consommation d’électricité, et les autres émissions indirectes (scope 3) qui englobent les activités amont et aval de la chaîne de valeur de l’organisation.

La méthode de calcul développée pour appréhender ces émissions influence directement le bilan GES d’une organisation. Le respect des protocoles établis, comme l’ISO 14064-1, garantit que les émissions soient quantifiées de manière cohérente, présentant ainsi des résultats fiables pour la mise en place de stratégies efficaces de réduction des émissions.

Comprendre les émissions directes et indirectes la méthode de l’ademe pour les bilans ges

Au-delà de la classification des émissions, l’ADEME préconise une méthodologie rigoureuse pour le calcul du bilan GES. Cette méthode, conforme à l’article L. 229-25 du code de l’environnement, détaille les étapes de réalisation et les périmètres à intégrer pour un bilan précis. Elle favorise non seulement une compréhension globale des émissions générées par les entreprises mais oriente également vers des pistes d’action quantifiables et des stratégies d’atténuation spécifiques au contexte de chaque organisation.

En mettant à disposition un guide méthodologique consolidé et une plateforme informatique pour la transmission des bilans, l’ADEME positionne cet outil comme une référence pour les bilans GES réglementaires, permettant une meilleure anticipation des risques carbone et une intégration alignée aux aspirations de développement durable de l’entreprise.

La méthode de l’Ademe pour les bilans GES

L’Agence de la Transition Écologique (ADEME) propose une méthodologie structurée pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les entreprises et collectivités. L’approche privilégiée par l’ADEME se fonde sur la précision et la représentativité des données collectées, permettant ainsi d’identifier les sources d’émissions directes et indirectes les plus significatives. En suivant le processus méthodologique, les entités concernées commencent par déterminer leur périmètre organisationnel avant d’analyser les postes opérationnels d’émissions. La méthode intègre aussi les émissions liées à l’énergie non prise en compte dans les scopes 1 et 2, ainsi que des postes tels que les achats de produits ou services et la gestion des déchets.

L’ADEME recommande également l’utilisation de la Base Carbone®, qui constitue la référence en termes de facteurs d’émissions pour le calcul des bilans réglementaires en France. Cette base de données intègre les facteurs d’émissions pour une multitude d’activités et de processus au sein des organisations. La démarche mise en avant par l’ADEME sous le couvert de la loi Grenelle II pour les Bilans GES promeut une comptabilisation exhaustive des postes d’émissions, y compris ceux relatifs à la consommation d’énergies renouvelables, les déplacements professionnels et domicile-travail, portant une attention particulière sur le scope 3, qui revêt une importance stratégique pour dessiner une image complète de la performance carbone d’une organisation.

Les entreprises et administrations qui suivent la méthode de l’ADEME pour réaliser leur Bilan GES s’assurent non seulement de la conformité avec les exigences réglementaires mais aussi d’une démarche vertueuse vers une transition énergétique et une diminution de leur impact environnemental. La méthodologie de l’ADEME encourage ainsi un engagement proactif pour un avenir durable et responsable.

Qu’est-ce que le bilan GES ?

L’objectif d’effectuer un bilan GES ou bilan d’émissions de gaz à effet de serre est de quantifier les gaz à effet de serre émis par les activités des êtres humains, surtout celles menées par les entreprises et rejetés dans l’atmosphère.

Comment est calculé le GES ?

La quantité de gaz à effet de serre émise est déterminée en fonction des quantités d’énergie consommée, en appliquant des coefficients de conversion spécifiques à chaque catégorie d’énergie. Pour évaluer les émissions en kilogrammes de CO2, on fait le calcul en multipliant la consommation en kWh PCI d’énergie finale par le coefficient correspondant présenté dans le tableau ci-dessous.

Quel est un bon bilan carbone ?

En janvier 2022, Carbone 4 a également évalué l’empreinte carbone moyenne à 9.9 tonnes équivalent CO2, ce qui s’aligne effectivement avec les 10 tonnes mentionnées dans l’article.

Est-ce que le bilan carbone est obligatoire ?

Selon les directives de la CSRD, à compter de 2025, toutes les sociétés employant plus de 250 personnes devront obligatoirement réaliser un bilan carbone.